Il n’y a pas une mais des fonctions publiques : que vous soyez fonctionnaire d’État, fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier, que vous soyez contractuel, stagiaire ou titulaire, les règles qui s’appliquent à vous seront différentes !


C’est pourquoi  cette matière, qui concerne tous les aspects des relations de travail entre l’agent public et son employeur public, exige une compétence particulière.
Mon parcours professionnel m’ a très vite amenée à développer ce savoir-faire spécifique puisque le droit de la fonction publique est mon principal domaine d’activité depuis ma prestation de serment en 2008

 

J’accompagne ainsi, depuis de nombreuses années les agents publics et les collectivités locales

dans toutes les problématiques liées à la fonction publique.


Je peux vous apporter mon aide à tous les stades de la carrière d’un agent public :

 

Entrée dans la fonction publique :

  • Refus de titularisation
  • Refus de CDisation
  • Vacations…

Déroulement de carrière :

  • Sanction disciplinaire, procédure disciplinaire
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Protection fonctionnelle
  • Congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée)
  • Maladie imputable au service, maladie professionnelle, accident de travail ou de trajet
  • Disponibilités (de droit, pour convenances personnelles…)
  • Emplois fonctionnels
  • Intégration directe, changement de Corps
  • Notation
  • Primes …

Sortie de la fonction publique :

  • Licenciement (pour faute, pour insuffisance professionnelle…)
  • Non renouvellement de contrat
  • Abandon de poste
  • Retraite…

Je peux défendre vos intérêts dans le cadre de litiges déjà portés devant les juridictions : procédure en référé (référé suspension, référé expertise…), procédures au fond (recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire…) ou  procédure disciplinaire (conseil de discipline).

Mais parce qu’un conseil peut parfois désamorcer un conflit ou éviter des erreurs, je suis aussi à votre disposition pour évaluer votre dossier en amont de tout contentieux afin de clarifier avec vous une situation et définir, s’il y a lieu, une stratégie.
Enfin, je peux également vous assister dans le cadre de négociations amiables afin de vous aider à parvenir à une transaction avec votre employeur public.